462 députés ont voté pour la résolution pro-mort du PS dont nous avions parlé ici, (seulement!) 7 contre (MM. Alain Marty, Etienne Pinte, Jean-Frédéric Poisson, Christian Vanneste, Mme Véronique Besse, MM. Dominique Souchet et François-Xavier Villain ) et une centaine se sont abstenus.

Lire la réaction des étudiants pro-vie.
Lire le communiqué de Choisir la Vie.

Télécharger le texte de la résolution adoptée. En voici quelques extraits:

RÉSOLUTION

visant à promouvoir l’harmonisation
des législations européennes applicables aux droits des femmes.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Considérant, malgré l’existence des traités européens et conventions internationales en vigueur, que les États membres ne se sont pas suffisamment prévalus des bases juridiques inscrites dans le droit communautaire et des marges de man

œuvre existantes pour améliorer la législation afin de combattre les nombreuses inégalités, injustices et le sexisme à l’encontre des femmes, qui subsistent encore dans tous les secteurs de notre société ;

Considérant de surcroît que, si la situation des femmes s’est améliorée dans certains États membres de l’Union européenne, d’autres en revanche connaissent actuellement une régression, voire la négation des droits fondamentaux des femmes ;

Considérant que la cause des femmes doit passer par une harmonisation par le haut des législations sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur le respect de leurs droits, notamment en matière de santé reproductive et de lutte contre les violences et l’exploitation sexuelle ;

Considérant que des propositions ont été formulées dans le sens d’une harmonisation par le haut des droits des femmes, notamment l’initiative dite de « la clause de l’Européenne la plus favorisée » ;

[...]

Considérant que chaque avancée de la condition des femmes fait avancer la société tout entière ;

[...]

Invite le Gouvernement :

[...]

6) À présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur l’état du droit français en la matière, dans la perspective d’une mise en

œuvre rapide des avancées qui seront réalisées au niveau européen ;

7) À présenter au Parlement les initiatives qu’il entend prendre, pour mettre en

œuvre dans le droit national, les dispositions législatives et réglementaires les plus avancées déjà prises par les États membres dans les domaines qui relèvent de compétences nationales.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 février 2010.