La proposition de loi Gaillot, prévoyant l’allongement du délai légal de l’avortement de 12 à 14 semaines a été adoptée le 23 février 2022, à 135 voix contre 47, au terme d’une heure et demie de discussions dans l’hémicycle, au cours de la dernière séance de la mandature. Cette loi permet désormais :
- L’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse,
- L’avortement médicamenteux jusqu’à 7 semaines de grossesse,
- La création d’un répertoire de médecins pratiquant des avortements,
- Aux sages-femmes de pratiquer des avortements chirurgicaux,
- La suppression du délai de réflexion de 48h,
- De sanctionner les pharmaciens qui refuseraient de délivrer la contraception d’urgence,
Seule la suppression de la clause de conscience propre à l’IVG n’a pas passée.
L’adoption de ce texte marque la fin d’un parcours législatif houleux et chaotique. Rejeté 3 fois par le Sénat, il a bénéficié du soutien de la majorité à l’Assemblée et de celui du ministre de la santé Olivier Véran, qui s’est félicité d’avoir trouvé « une voie apaisée» pour un texte « équilibré, mesuré, responsable ».
La Marche pour la vie dénonce le passage en force de cette loi, alors même que les principales instances médicales reconnues ont exprimé leur opposition à l’allongement du délai légal de l’avortement, compte-tenu de la dureté de l’acte. Elle salue le courage des quelques députés qui se sont opposés à l’adoption de ce texte.
Elle redit son opposition ferme et totale à ce projet de loi, qui permet le démembrement des fœtus, le mépris de leur droit le plus fondamental, met en danger la santé des femmes et ne tient pas compte de l’avis des professionnels de la santé.
La Marche pour la Vie continue d’appeler les candidats à la présidentielle à un sursaut d’humanité pour qu’ils dénoncent cette loi et s’engagent à l’abroger une fois élus. Elle appelle les candidats à mettre en place une politique de prévention de l’avortement, et de faire de la protection de la vie humaine, une grande cause nationale.
Enfin, elle rappelle que l’avortement est et restera un drame, et qu’il ne pourra jamais devenir un droit fondamental. Ce qui est fondamental, c’est le droit à la vie.
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